Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HD Connect et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'installation, de maintenance et de location de systèmes de sécurité électronique.
Article 2 - Devis et commandes
Tout devis établi par HD Connect est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la fin de l'installation
Pour les contrats de maintenance, le paiement est dû annuellement à la date anniversaire du contrat.
Article 4 - Délais d'intervention
HD Connect s'engage à réaliser les installations dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des équipements. Pour les interventions d'urgence en Île-de-France, le délai est de 4 heures maximum.
Article 5 - Garantie
HD Connect garantit ses installations pendant 5 ans pièces et main d'œuvre. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les problèmes d'installation. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un acte de vandalisme ou d'un cas de force majeure.
Article 6 - Responsabilité
La responsabilité de HD Connect est limitée au montant de la prestation réalisée. HD Connect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).
Article 7 - Résiliation
En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, HD Connect se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Contact : kamal@hdconnect.fr | +33 6 27 13 53 04
